Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PRESTATION DE SERVICE
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder au site web ou de l'utiliser. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni l'utiliser.
OBJET ET PARTIES
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre :
HPRD SASU (numéro d'entreprise : 948146345), dont le siège social est situé au 61, Rue de Lyon, 75012 Paris, France (ci-après, « la Société »), gestionnaire du site web hébergé par Shopify Inc. ;
S&R Trading Co., LTD, dont le siège social est situé Unit 04, 7/F, Bright Way Tower, No. 33 Mong Kok Road, Kowloon, Hong Kong, Chine (ci-après, « le Vendeur ») ;
et l'acheteur, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa passation. La vente est conclue directement entre le Vendeur et l'acheteur ; la Société intervient uniquement en tant que gestionnaire de la plateforme.
En utilisant le site web de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou agir avec le consentement d'un représentant légal. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est strictement prohibée.
PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont commercialisés par le Vendeur, qui en assume l'entière responsabilité. Les photographies et les représentations visuelles des produits sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix affichés sur la page de paiement incluent la TVA applicable. Toutefois, certaines taxes, droits de douane ou frais propres au pays de destination peuvent rester à la charge de l'acheteur. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de traitement, de transport et de livraison, le cas échéant, ne sont pas inclus dans les prix affichés.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La Société se réserve le droit de restreindre la vente de ses produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, ainsi que de limiter les quantités vendues.
COMMANDES
Il appartient à l'acheteur de fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la passation de sa commande. Il est présumé que l'acheteur a une connaissance suffisante des articles qu'il achète au moment de la validation de sa commande.
Pour finaliser une commande, l'acheteur doit successivement : renseigner ses coordonnées complètes, vérifier et valider son panier, procéder au paiement, puis confirmer sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de revente ou de comportement frauduleux. L'acheteur confirme ne pas passer commande à des fins de revente commerciale.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation sera adressé à l'acheteur à l'issue de la transaction.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Union Pay), ainsi que via PayPal, Apple Pay et les principales solutions de paiement en ligne. Les données de carte bancaire sont cryptées afin de garantir la sécurité des transactions. Aucune information financière n'est conservée après la transaction.
RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, tout acheteur non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Pour initier un retour, veuillez nous contacter à novayaclothing@gmail.com.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
La Société assure la commercialisation des produits mais n'est pas responsable de leur expédition. Les produits sont expédiés depuis la Chine par le Vendeur, via le transporteur de son choix, directement à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 15 jours ouvrables, selon les délais de traitement, de contrôle qualité et de production. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en période de forte activité ou en raison de contraintes logistiques, douanières ou géopolitiques.
Dès la remise du colis au transporteur, les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'acheteur. En cas de dommage constaté à la livraison, une réclamation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours. Si le délai de livraison venait à dépasser 30 jours à compter de la commande, l'acheteur pourrait demander la résiliation de la vente et le remboursement intégral de sa commande.
La Société s'engage à tout mettre en œuvre pour faciliter la résolution de tout litige de livraison en contactant le Vendeur et/ou le transporteur concerné.
GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à votre commande, veuillez contacter notre service client à novayaclothing@gmail.com dans les plus brefs délais suivant la réception de votre colis. La garantie accordée par le Vendeur est valable 30 jours à compter de la date de réception. Toute réclamation sera irrecevable au-delà de 60 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-conformité avérée, le produit pourra être retourné au Vendeur en vue d'un remboursement.
AVIS ET COMMENTAIRES
En soumettant des commentaires, suggestions ou tout autre contenu sur le site web, l'acheteur autorise la Société à les utiliser, publier, modifier ou supprimer, sur tout support et sans contrepartie. Les commentaires publiés restent sous l'entière responsabilité de leur auteur. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes conditions. Toute fausse identité ou information erronée est strictement prohibée.
LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non affiliés à la Société. Celle-ci décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces tiers. Leur utilisation se fait sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
ERREURS ET OMISSIONS
La Société se réserve le droit de corriger à tout moment, et sans préavis, toute erreur typographique, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix, les délais de livraison ou la disponibilité des stocks, y compris après la passation d'une commande.
RÉSILIATION
La Société se réserve le droit de résilier le présent accord à tout moment et sans préavis en cas de manquement avéré ou suspecté de l'acheteur à l'une des dispositions des présentes conditions. L'acheteur demeurera redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur assume la responsabilité des ventes conclues via le site. La Société, en tant que simple gestionnaire de la plateforme, est soumise à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une défaillance du réseau Internet, d'un virus, d'une intrusion ou de tout autre incident indépendant de sa volonté.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, consultable sur le site web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu éditorial du site web, incluant la mise en page, la traduction et l'organisation des informations produits, est la propriété exclusive de la Société. Les articles présentés sont commercialisés par le Vendeur.
RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises et régi par le droit français. Les acheteurs résidant dans un pays de l'Union européenne bénéficient également des protections prévues par la législation obligatoire de leur pays de résidence.